All
Actualités
Non classé

Chaudière gaz : panorama des aides existantes en 2018

En tant que professionnel, vous êtes souvent concerné par des projets d'installation de chaudière gaz chez vos clients. Il existe des dispositifs financiers qui permettent d’accompagner les particuliers pour ce type de projet. Il faut cependant noter que l’obtention des subventions peut être conditionnée par le fait que vous possédiez la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Découvrez les aides disponibles en 2018.

 
GRDF vous dresse un panorama des aides et des subventions existantes. Vous trouverez ainsi un premier aperçu de toutes les aides existantes avec un détail des conditions d’éligibilité dans le tableau récapitulatif ci-dessous.
 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique « CITE »

En 2018, comme en 2017, cette disposition fiscale permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % dans le cas général (ou 15% dans certains cas particuliers) sur le matériel et/ou la main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique dès la première action et sans condition de ressources1. Si le particulier n’est pas imposable ou si le crédit dépasse l’impôt qu’il doit payer, l’excédent lui est remboursé. Depuis le 1er mars 2016, le CITE et l'éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans conditions de ressources. > Consulter le focus sur le CITE 2018 et télécharger la fiche récapitulativeConsulter le site Rénovation info service

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

L’Anah octroie notament des aides aux propriétaires occupants qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement achevé depuis plus de 15 ans. Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources dans le cadre du programme "Habiter Mieux". Celles-ci peuvent couvrir 35 ou 50 % des dépenses liés aux travaux, dans la limite d'un montant plafond. Dans le cadre du financement d'un bouquet de travaux, une prime d'Etat complémentaire, correspondant à 10% du montant des travaux dans la limite d'un montant plafond, est également octroyée sous réserve d'une amélioration de la performance énergétique de 25% minimum. Les plafonds d’éligibilité aux aides de l’Anah sont relativement élevés, ce qui permet à un grand nombre de ménages d’y avoir accès. Lorsqu’un propriétaire est mis en contact avec l’Anah, et si l'offre à laquelle il souscrit le prévoit, il bénéficie d’un accompagnement personnalisé et l’organisme devient l’intermédiaire entre le client et les installateurs.

À noter : ces aides sont soumises aux conditions d’acceptation d’antennes locales de l’Anah.

Consulter le focus sur les aides de l'Anah en 2018 et télécharger la fiche récapitulativeConsulter aussi le site de l'Anah

L’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ)

Grâce à ce prêt d’un montant maximal de 30 000 €, le particulier n’a ni à avancer d’argent ni à payer d’intérêts. Le projet doit intégrer un bouquet de travaux d’au moins deux actions ou permettre d’atteindre un niveau de performance réglementé. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt.

Pour bénéficier d’un Eco PTZ, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et être utilisé en tant que résidence principale. De plus, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

L’Eco PTZ peut être accordé jusqu’au 31 décembre 2018.

Consulter aussi le focus sur l'éco-prêt à taux zéro et télécharger la fiche récapitulative

La TVA à taux réduit à 5,5 %

En 2018, la TVA continue de s’appliquer au taux réduit de 5,5 % sur l’ensemble des dépenses de pose, d’installation et d’entretien des équipements et travaux facturés par une entreprise pour des locaux affectés à l’habitation que ce soit une résidence principale ou secondaire. Les travaux qui peuvent en bénéficier sont les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique les plus performants, et ceux qui leur sont indissociablement liés. A défaut, c’est le taux de TVA à 10 % qui est appliqué.

À noter

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés par le particulier sont donc soumis au taux de TVA normal de 20%. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie d’un taux intermédiaire ou réduit.

Consulter aussi le focus sur la TVA à taux réduit et télécharger la fiche récapitulative

Les Certificats d’Economies d’Energies (CEE)

Certaines entreprises, comme les fournisseurs d’énergie, les entreprises pétrolières ou encore les acteurs de la grande distribution, proposent des primes, des prêts bonifiés ou des services lors de la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Il est possible de consulter les travaux éligibles sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire dans les pages consacrées au dispositif des certificats d’économies d’énergie. > Consulter le focus sur les Certificats d'Economies d'Energies (CEE) 2018 et télécharger la fiche récapitulative

Les subventions des collectivités territoriales

De nombreuses régions, départements, communes ou intercommunalités accordent des aides complémentaires. La liste des aides actualisée est consultable auprès des Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) et sur le site internet de l’ANIL.

Autres financements

Il existe de nombreux autres financements auxquels le client peut être éligible. Se renseigner auprès de l’acteur concerné est indispensable pour avoir une vision précise de l’apport financier que cela peut représenter :
  • Les prêts liés au livret développement durable
  • Les prêts à taux bonifiés proposés par les banques spécialisées
  • Le prêt d’épargne logement
  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caf
  • Le prêt d’accession sociale (PAS)
  • Les prêts des collectivités territoriales, des caisses de retraites
Télécharger le récapitulatif des aides et financements 2018

1 Selon les dispositions inscrites dans la Loi de Finances 2018

source : https://www.grdf.fr/installateurs/actualites/chaudiere-gaz-panorama-aides-existantes?utm_source=eactu&utm_medium=email&utm_campaign=pg

Du nouveau sur l’appellation Professionnel du Gaz

La filière gaz s’est engagée depuis plusieurs années à faire respecter l’obligation de l’établissement de certificat de conformité et l’obligation de l’entretien annuel des chaudières en informant les consommateurs et en sensibilisant les professionnels.

Or, ces obligations sont parfois encore galvaudées. Pour apporter son soutien au ministère chargé de la sécurité du gaz, les Organisations Professionnelles ont décidé de signer une nouvelle convention le 22 septembre 2017 dernier. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

HabitA+, instance gestionnaire de l’appellation PG, a décidé de procéder à :

  •  La mise à jour des éléments de communication de la marque « PG : Professionnel du Gaz ».
  •  La refonte et la crédibilisation de l’appellation dédiée à la maintenance, en s’appuyant sur un système d’audit qui a fait ses preuves pour l’installation.
  • Une vaste campagne de communication (TV, radio, web et affichage) a été lancée depuis le lundi 23 octobre et jusqu’à mi-novembre environ.

L’appellation PG évolue pour devenir Professionnel du Gaz Installation et/ ou Maintenance.

L’appellation Professionnel du Gaz Installation (ex PG) Le Responsable Gaz (RG) devient RG Installation En cas de non présentation de la Fiche Visa Qualité :
  •  Lors du 1er constat un simple rappel de l’obligation sera fait à l’entreprise
  •  Si un 2ème constat il a lieu dans les 3 ans, l’audit sera à la charge de l’entreprise
  •  Si aucun autre constat n’est constaté pendant les 3 ans, le 1er constat disparaît.
L’accès à l’appellation, le renouvellement, l’audit, la procédure de contrôle renforcé, la radiation, et le recours restent inchangé par rapport à l’ancienne convention. L’appellation Professionnel du Gaz Maintenance (ex PMG) Il y aura dorénavant des contrôles sur site. « PG : Professionnel du Gaz, c’est facile » la liste détaillée est sur trouver un professionnel !



source : http://www.qualigaz.com/du-nouveau-sur-lappellation-professionnel-du-gaz/
19284Visiteurs
compteur site